Conditions générales

Les présentes conditions générales de The SUB comprennent les sections suivantes : 1. Généralités; 2. Conditions de vente; 3. Conditions d'utilisation du Site Web; et 4. Divers.

1. GÉNÉRALITÉS

Bienvenue sur notre site web et notre application mobile dédiée à THE SUB, disponible sur be.the-sub.com, pour les consommateurs situés en Belgique et au Luxembourg (« le Site Web »). Le Site Web est exploité par Online Drinks B.V (les références telles que « nous », « notre » ou « nos » se réfèrent à Online Drinks B.V). Les présentes conditions générales ainsi que les conditions régissant des sujets spécifiques incluses dans toute politique ou tout document dont un lien d'accès figure dans les présentes (les « Conditions ») s'appliquent à votre utilisation du Site Web ainsi qu'à chacun de vos achats parmi les produits répertoriés sur le Site Web (les « Produits »).

En utilisant le présent Site, vous acceptez les présentes Conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous refusez ces Conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site.

Notez qu’avant de placer une commande sur le Site, il vous sera demandé d’accepter les présentes Conditions et de vous inscrire. Veuillez les lire attentivement avant de passer votre commande. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou que vous ne vous inscrivez pas, vous ne pourrez commander aucun Produit sur notre Site.

2. CONDITIONS DE VENTE

2.1 ÂGE LÉGAL DE CONSOMMATION D'ALCOOL

2.1.1 Les boissons alcoolisées ne peuvent être achetées que par des personnes résidant en Belgique et au Luxembourg âgées de 18 ans ou plus. L'acheteur et le destinataire des Produits commandés sur le Site Web doivent avoir 18 ans ou plus.

2.1.2 Nous avons mis en place plusieurs mécanismes de vérification de l’âge tout au long du processus d’achat pour nous assurer que vous respectez les prescriptions légales, et nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment si nous avons lieu de croire de que vous ou le destinataire des Produits n’avez pas l’âge minimum légal.

2.2 NOS PRODUITS

2.2.1 Pour commander nos Produits, vous devez obligatoirement être inscrit et avoir créé un compte. En acceptant les présentes Conditions, vous vous engagez à nous fournir des informations véridiques et exactes.

2.2.2 Nous prenons les précautions nécessaires pour veiller à ce que tous les détails, les descriptions et les prix indiqués pour tous les Produits du Site Web soient corrects et précis lors de la saisie des informations pertinentes dans le système. Bien que nous mettions tout en œuvre pour maintenir le Site Web à jour autant que possible, il se peut que les informations relatives aux Produits qui y figurent ne soient pas correctes au moment où vous passez votre commande. Nous rectifierons ces erreurs dans les plus brefs délais à compter du moment où elles sont portées à notre connaissance.

2.2.3 Tous les prix et frais figurant sur le Site Web sont en EUROS, TVA incluse et droits d'accises exclus.

2.2.4 Des frais de livraison peuvent s'ajouter à votre commande. Le montant des frais de livraison applicables à votre commande peut varier selon le mode de livraison demandé et la valeur de la commande. Ces frais de livraison s'affichent clairement au cours du processus de commande avant que vous la finalisiez. Les informations sur les frais de livraison figurent également dans la section FAQ du Site Web. Si vous n'acceptez pas les frais de livraison, vous pouvez mettre fin au processus de commande avant de la terminer. Une valeur maximale de commande peut être applicable.

2.2.5 Tous les Produits affichés sur notre Site Web sont sujets à disponibilité et les délais de livraison ne sont que des estimations.

2.2.6 Notez que notre Site Web ne sert qu'à la promotion de nos produits en Belgique et au Luxembourg.

2.3 PASSAGE DE COMMANDE ET ACCEPTATION

2.3.1 Une fois que vous vous êtes enregistré(e) en tant qu'utilisateur ou que vous vous êtes connecté(e) en tant qu'utilisateur enregistré sur le Site Web, vous pouvez créer une commande en suivant les instructions qui apparaissent à l'écran, après avoir cliqué sur les Produits que vous souhaitez acheter. Notre processus de commande vous permet de vérifier et de corriger les éventuelles erreurs avant de nous soumettre votre commande. Veuillez prendre le temps de passer en revue et de vérifier votre commande à chaque étape du processus.

2.3.2 Avant de passer une commande, vous serez invité(e) à confirmer que vous avez lu et accepté les présentes Conditions. Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez Nous Contacter avant de passer une commande.

2.3.3 Une fois que vous êtes prêt(e) à passer votre commande, vous pouvez suivre le processus et soumettre votre commande en cliquant sur le bouton d'achat de la page de commande. Après avoir confirmé votre achat, vous ne pouvez plus modifier votre commande et vous êtes redirigé(e) vers la page de paiement pour régler votre achat.

2.3.4 Une fois votre achat réglé sur la page de paiement, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant que nous avons reçu votre commande (« Message de confirmation »). Le Message de confirmation contient des détails sur votre commande, notamment les Produits et les prix (y compris les frais de livraison et les taxes), ainsi que les conditions principales de votre commande. Nous vous conseillons d'enregistrer et/ou d'imprimer cet e-mail pour référence. Si vous n'avez pas reçu de Message de confirmation dans un délai d'un jour ouvrable à compter de votre commande, veuillez Nous Contacter.

2.3.5 Notez que le passage d'une commande sur le Site Web équivaut à une proposition d'acheter les Produits concernés chez nous, et est soumis à notre approbation. L'approbation de votre commande et l'établissement d'un contrat entre vous et nous n'ont lieu qu'une fois que vous avez reçu une notification selon laquelle vos articles ont été 3 expédiés. Vous serez propriétaire d'un Produit lorsque nous aurons reçu l'intégralité de paiement de votre part.

2.3.6 Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande si les Produits ne sont pas disponibles, si le paiement n'a pas été dûment reçu ou si nous avons une raison de croire que vous n'avez pas l'âge minimum légal pour passer ou recevoir une commande.

2.3.7 Si votre commande est annulée, nous vous avertirons dès que raisonnablement possible, et nous vous rembourserons tout montant versé pour ces Produits dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 30 jours suivant l'annulation.

2.3.8 Si nous ne sommes pas en mesure d'honorer votre commande en raison d'une indisponibilité des Produits, nous vous contacterons par e-mail ou par téléphone pour vous proposer un substitut raisonnable, ou pour vous avertir du moment où nous pensons que ces Produits seront à nouveau disponibles. L'acceptation de toute alternative proposée reste à votre entière discrétion et n'affecte pas votre droit d'annulation.

 2.4 PRIX ET PAIEMENT 

2.4.1 Les prix des Produits sont les prix indiqués sur la page de commande du Site Web lorsque vous avez passé votre commande. Les prix répertoriés peuvent changer de temps à autre sans que vous en soyez averti(e). Toutefois, ces changements ne s'appliquent pas une fois que nous avons accepté votre commande, sous réserve d'erreur technique accidentelle dont nous ne serions pas responsables. Si nous acceptons et traitons votre commande contenant une erreur de tarif évidente et manifeste, nous pouvons annuler votre commande, vous rembourser la somme payée et vous demander de nous retourner les Produits fournis.

2.4.2 Vous ne pouvez payer les Produits qu'à l'aide des options de paiement indiquées sur le Site Web. Nous n'acceptons aucun autre moyen de paiement.

2.4.3 Tous les ordres de paiement sont traités via un fournisseur de services de paiement. Les conditions générales du fournisseur de services de paiement sont applicables à tous ces ordres de paiement.

2.4.4 En utilisant une carte de crédit/débit pour régler votre commande, vous confirmez que la carte utilisée est à vous.

2.4.5 Tous les titulaires de carte sont soumis à des vérifications de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte refuse le paiement, nous ne pouvons pas accepter votre commande et nous ne serons tenus pour responsables d'aucun retard ou non-livraison qui en découle.

2.5 INFORMATIONS SUR LA LIVRAISON

2.5.1 La livraison des Produits ne s'effectue qu'en Belgique et au Luxembourg .

2.5.2 Vous pouvez passer une commande en dehors de la Belgique ou au Luxembourg. Toutefois, les Produits doivent être payés au moyen d'une carte de crédit ou de débit enregistrée à une adresse de facturation belge ou luxembourgeoise, et doivent être livrés à l'un des sites de livraison spécifiés ci-dessus. 

2.5.3 Si vous passez une commande avant 16 h 00 CET, elle sera livrée sous 1-2 jours par livraison standard. La date de livraison estimée s'affiche au cours du processus de commande et est confirmée dans le message d'expédition, qui contient le code de suivi ou un lien vers celui-ci.

2.5.4 La livraison s'effectue via notre service de livraison tiers. Nous ne sommes pas responsables des retards ni des erreurs de livraison dus à des circonstances indépendantes de notre volonté. Si nous sommes dans l'impossibilité de respecter le délai de livraison estimé, nous vous en avertirons dans les plus brefs délais et nous vous communiquerons le nouveau délai.

2.5.5 Les frais de livraison peuvent varier, selon les promotions ou offres spéciales que nous organisons de temps en temps. Les frais de livraison seront conformes aux conditions de cette promotion ou offre. Les frais de livraison s'affichent clairement au cours du processus de commande avant que vous la finalisiez, comme indiqué à la section 2.2.4.

2.5.6 Les commandes sont livrées à l'adresse spécifiée lors du passage de la commande. Vous pouvez également définir un destinataire différent pour la livraison de votre commande. Vous reconnaissez que toute acceptation par vous, un destinataire nommé ou par toute autre personne acceptant la livraison en votre nom constitue la preuve d'une livraison réussie, à la suite de quoi les Produits relèvent de votre responsabilité.

2.5.7 La personne qui accepte la livraison des Produits achetés contenant de l'alcool doit avoir l'âge légal de consommation d'alcool. Le livreur peut demander une preuve d'identité et de l'âge et a le droit de refuser de livrer la commande si aucune preuve suffisante ne peut lui être présentée.

2.5.8 Si personne n'est disponible pour prendre livraison des marchandises, notre service de livraison tiers laisse un message informant de son passage, et indique où les Produits sont entreposés et où vous pouvez aller les chercher. Vous pouvez également demander un second passage en suivant les instructions sur le message. Si vous optez pour cette option, notez qu'il vous incombe de contacter notre service de livraison tiers pour organiser une seconde livraison des Produits. Si les Produits ne peuvent pas être livrés après la seconde tentative (le cas échéant) ou n'ont pas été retirés dans les 10 jours ouvrables suivant le premier passage, vos Produits nous seront retournés et nous annulerons votre commande. 

2.6 RETOURS ET ANNULATIONS

2.6.1 Si vous changez d'avis concernant les Produits, avant la livraison, vous pouvez contacter le service clientèle via le bouton de Contact. Vous pouvez également annuler votre contrat auprès de nous en suivant la procédure ci-dessous.

2.6.2 Votre droit d'annulation commence à partir de la date où nous vous avons envoyé le Message de confirmation et expire 30 jours calendrier à compter du jour où vous recevez physiquement les Produits commandés ou, si votre commande est livrée en plusieurs paquets ou plusieurs lots, du jour où vous recevez le dernier paquet ou le dernier lot (« Délai d'Annulation »).

2.6.3 Pour annuler un contrat, vous devez simplement nous informer que vous avez décidé d'annuler. Pour ce faire, (i) contactez-nous par téléphone ou par e-mail via le bouton de Contact ou (ii) complétez le Formulaire d'Annulation et renvoyez-le par e-mail à notre équipe de service clientèle. Si vous utilisez l'une de ces méthodes, nous vous enverrons un e-mail dès que possible pour confirmer que nous avons reçu votre annulation.

2.6.4 Pour procéder à une annulation, veillez à toujours inclure les détails de votre commande pour nous aider à l'identifier, ainsi qu'à indiquer les Produits que vous souhaitez retourner. Vous pouvez nous renvoyer les Produits en contactant notre service de livraison tiers afin de fixer une date où ce service viendra chercher les Produits que vous souhaitez nous retourner. Les frais associés à ce retour seront à notre charge.

2.6.5 Votre annulation sera effective à compter de la date à laquelle vous nous avez fait parvenir votre souhait d'annulation. Assurez-vous de nous l'avoir communiqué avant l'expiration du Délai d'Annulation.

2.6.6 Si vous annulez votre contrat dans le Délai d'Annulation, nous vous rembourserons le montant que vous avez payé pour les Produits ainsi que les frais de livraison applicables encourus pour recevoir votre commande.

2.6.7 Si l'un des Produits achetés est défectueux ou non conforme à la description, vous disposez d'un droit légal pour mettre fin au contrat (ou pour demander la réparation ou le remplacement des Produits, ou pour récupérer tout ou partie de votre argent). Veuillez Nous Contacter pour savoir comment nous retourner votre Produit. Si les Produits sont défectueux ou non conformes à la description et que vous souhaitez les renvoyer, vous remboursons les frais de livraison ainsi que tous les frais applicables que vous avez encourus pour nous retourner les Produits.

2.6.8 Nous mettons tout en œuvre pour vous verser les remboursements éventuels dans les plus brefs délais, mais dans tous les cas, nous le faisons dans les 30 jours suivant la date où nous avons reçu les Produits (ou le jour où vous avez fourni la preuve que vous nous avez retourné les Produits, si ce jour arrive plus tôt). Nous effectuerons tout remboursement via le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Vous n'encourrez aucuns frais découlant de ce remboursement.

2.6.9 Tous les Produits retournés doivent être dans un état totalement apte à la revente, à l'exception des Produits défectueux. Toutes les précautions doivent avoir été prises pour ne pas endommager ni marquer les Produits ou l'emballage, les Produits retournés doivent être complets, avec tous leurs accessoires et/ou pièces. Pour des raisons d'hygiène, nous ne sommes pas en mesure d'accepter le retour de TORPS, d'autres conditionnements de bière ou d'autres denrées alimentaires dont le dispositif de fermeture (notamment par des capsules ou des languettes) a été ouvert après la livraison. Nous pouvons déduire du remboursement toute perte de valeur des Produits qui vous ont été fournis, si cette perte résulte d'une manipulation superflue ou de dommages causés par vous.

2.6.10 Notez que les articles achetés en promotion ou dans le cadre d'une offre spéciale seront soumis aux conditions générales de cette offre et remboursés au prix de l'offre, en tenant compte des remises éventuelles appliquées.

2.6.11 Vous trouverez également des informations sur la procédure d'annulation ainsi que sur l'exercice de ces droits dans le Message de confirmation, de même que sur notre page de FAQ du Site Web.

2.7 PROBLÈMES 

2.7.1 Pour des questions générales, si vous rencontrez un quelconque problème avec votre Produit, ou si vous pensez qu'il pourrait présenter un défaut, veuillez Nous Contacter pour savoir comment nous renvoyer votre Produit.

2.8 GARANTIE DE PRODUIT

2.8.1 Tous les appareils de distribution de bière que nous vous vendons sont assortis d'une garantie de leur fabricant, le Groupe SEB Moulinex S.A. (ou l'une de ses sociétés affiliées). Pour plus de détails sur les conditions générales applicables, reportez-vous à la garantie fournie par le fabricant pour l'appareil concerné. Si un appareil de distribution de bière qui vous a été vendu présente un défaut lors de la période de garantie, ou si vous rencontrez quelque problème que ce soit avec le Produit, Contactez-Nous en premier lieu.

2.8.2 Concernant les autres Produits, nous garantissons leur conformité aux spécifications mentionnées à leur sujet sur le Site Web, leur niveau de qualité et leur conformité à toutes les lois applicables.

2.8.3 Nous déclinons toute autre garantie, expresse ou implicite par rapport aux Produits, dans toute la mesure permise par la loi. Les garanties octroyées par les présentes Conditions n'affectent en rien vos droits légaux en cas de marchandises défectueuses ou non conformes à la description.

2.8.4 Les garanties octroyées par cette section ne s'appliquent pas aux défauts des Produits résultant de l'usure normale, de dommages volontaires, d'un accident ou d'une négligence dans votre chef ou celui d'un tiers, d'une utilisation du Produit non conforme à nos instructions, ou d'une altération ou réparation effectuée par vous sur le produit sans notre approbation préalable.

2.8.5 Il vous incombe de vous assurer que les Produits sont stockés de manière sûre et appropriée. Le TORPS doit être entreposé dans un endroit sec et à l'abri de la lumière directe du soleil, de la pluie ou de températures inférieures à 0°. Il ne peut pas être stocké en extérieur ou dans un environnement à ciel ouvert.

2.8.6 Nous ne fournissons les Produits qu'à usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales.

3. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

3.1 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

3.1.1 Nous recueillons et traitons les données personnelles des visiteurs du Site Web, ainsi que des personnes qui concluent un contrat avec nous. En outre, nous utilisons plusieurs cookies sur notre Site Web. Notre Politique de Confidentialité et notre Politique en matière de Cookies s'appliquent à l'utilisation du Site Web et font partie intégrante des présentes Conditions

3.2 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.2.1 Le Site Web et l'ensemble de son contenu et de ses fonctionnalités (y compris, sans toutefois s'y limiter, les informations, les logiciels, le texte, les écrans, les images, le contenu audio et vidéo, ainsi que le design, la sélection et l'organisation de ces contenus), sont la propriété de la société HEINEKEN (Heineken N.V. et ses filiales ou succursales), ses concédants de licences et autres fournisseurs de ces contenus, et sont protégés par des droits d'auteur, des marques commerciales, des brevets, le secret commercial et autres droits de propriété, intellectuelle ou non. Vous ne disposez pas et ne pouvez pas tenter d'obtenir un droit quelconque sur ces droits de propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés.

3.2.2 Nous disposons d'une licence pour l'utilisation des visuels sur les pages de marques pour Tiger®, Affligem®, Sol®, Birra Moretti® et Desperados®, la bannière et le visuel au milieu de la page d'accueil Offset par Shutterstock, Copyright de Cavan Images / Offset.com, Getty Images.

3.2.3 Vous ne pouvez utiliser le Site Web qu'à des fins conformes aux présentes Conditions, et aucun des contenus repris à la clause 3.2.1 ne peut être reproduit, copié, redistribué, republié, téléchargé, affiché, publié ou transmis de quelque manière que ce soit, vendu, loué ou cédé, utilisé pour créer des œuvres dérivées, ou exploité de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite expresse préalable.

3.2.4 Vous ne pouvez utiliser aucun élément du contenu de notre Site Web à d'autres fins sans obtenir une licence de notre part ou des autres détenteurs des droits.

3.3 AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

3.3.1 Malgré les soins et l'attention continus apportés au contenu du Site Web, nous ne pouvons garantir son exhaustivité et son exactitude. Nous ne sommes responsables d'aucun dommage découlant de l'utilisation (ou de l'incapacité d'utilisation) de ce Site Web, y compris de toute erreur ou manque d'informations sur le site Web. Nous ne sommes responsables que des pertes que vous subiriez à la suite d'une infraction de notre part, et dans la mesure où il s'agirait d'une conséquence prévisible pour les deux parties au moment où vous avez passé la commande concernée. Aucun élément des présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure résultant d'une violation du contrat, d'un délit, d'une fraude ou d'une négligence de notre part, ou en cas de perte ne pouvant être exclue ou limitée par la loi applicable.

3.3.2 Nous ne pouvons garantir que le Site Web fonctionnera sans défaut et sans interruption. Nous ne pouvons être tenus responsables des préjudices pouvant résulter de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris, sans toutefois s'y limiter, les dommages dus à l'échec ou au retard de livraison des communications électroniques, à l'interception ou à la manipulation des communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour les communications électroniques et la transmission de virus.

3.3.3 Les images des Produits figurant sur notre Site Web ne servent qu'à des fins d'illustration. Bien que nous mettions tout en œuvre pour afficher les couleurs exactes, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre ordinateur reflète la couleur des Produits. Vos Produits peuvent différer légèrement de ces images.

3.3.4 Outre les autres dispositions stipulées dans les présentes Conditions, notre responsabilité maximale associée à toute commande de Produits livrée se limite au montant égal au prix payé pour les Produits conformément à la commande concernée.

4. DIVERS

4.1 INFORMATIONS DE CONTACT

4.1.1 Nous sommes Online Drinks B.V., une société enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro d'entreprise 66502063, notre siège étant établi à l'adresse Tweede Weteringplantsoen 21 H, 1017 ZD Amsterdam, Pays-Bas. N° de TVA BE0665766329. Pour nous contacter, consultez notre Page de Contact. 

4.1.2 Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits conférés par les présentes Conditions. Il peut nous arriver de transférer nos droits ou obligations découlant des présentes Conditions ou d'un contrat avec vous à l'une des sociétés de notre groupe.

4.1.3 Nous sommes tenus légalement de vous fournir les Produits conformément au contrat constitué par notre acceptation de votre commande, en vertu des présentes Conditions.

4.1.4 Si vous rencontrez un problème avec un produit ou service acheté en ligne sur be.thesub.com, vous pouvez soumettre votre plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr, qui permet de régler les litiges sans passer par les tribunaux.

4.2 MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES 

4.2.1 Nous vous conseillons d'imprimer les présentes Conditions ou de les enregistrer sur votre ordinateur pour référence ultérieure. Notez que nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Dès lors, à chaque fois que vous utilisez le Site Web ou que vous souhaitez commander des Produits, veuillez lire et vérifier les présentes Conditions avant de les accepter, afin de vous assurer que vous connaissez les conditions applicables à ce moment. Nous ferons de notre mieux pour vous avertir raisonnablement de tout changement majeur.

4.2.2 Chacun des paragraphes des présentes Conditions est indépendant. Si une cour de justice ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal ou non applicable, les autres paragraphes resteront en vigueur.

4.3 DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

4.3.1 Les présentes Conditions ainsi que tout contrat conclu seront régis et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas, et les procédures judiciaires relatives aux Produits ou au Contrat peuvent être introduites auprès des tribunaux dont la juridiction est déterminée conformément aux lois nationales et européennes applicables, notamment le Règlement (UE) n° 1215/2012.