Charte de confidentialité

1. Généralités

La présente Politique de confidentialité s'applique à notre site Web et notre application mobile dédiés à THE SUB pour les consommateurs de Belgique & Luxembourg, accessible via l'adresse be.the-sub.com (le « Site Web »), et domiciliés à Tweede Weteringplantsoen 21 H, 1017 ZA Amsterdam (les Pays Bas), où nous, Online Drinks B.V., collectons certaines Données à caractère personnel. Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité, car elle contient des informations importantes qui vous renseigneront sur nos pratiques en matière d'utilisation de toutes les données à caractère personnel que vous nous transmettez ou que nous collectons autrement que par le biais du Site Web (« Données à caractère personnel). Online Drinks B.V. (« Nous ») est le responsable de la collecte et du traitement des Données à caractère personnel.

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à assurer la protection et la gestion de vos Données à caractère personnel conformément à nos responsabilités légales en vertu du droit applicable à la protection des données.

2. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment est-ce que nous les utilisons

Vous pouvez utiliser la plupart des fonctionnalités de notre Site Web sans qu'il ne vous soit demandé de nous fournir des Données à caractère personnel. Dans le cadre de certains services et finalités du Site Web, vous êtes tenu de nous transmettre des Données à caractère personnel pour que nous puissions traiter vos commandes ou vous envoyer des messages à caractère promotionnel ou d'autres informations pertinentes. Outre les informations obligatoires que vous nous transmettez, nous collectons certaines données lorsque vous visitez notre Site Web. Les informations demandées sur le site Web et marquées d’un astérisque sont obligatoires. Nous ne serons pas en mesure d'offrir le service ou le produit commandé si vous ne fournissez pas ces détails demandés.

Nous avons défini la nature des Données à caractère personnel que nous collectons, les finalités de leur utilisation ainsi que la durée générale de conservation de celles-ci :

• le traitement de votre commande afin de pouvoir traiter votre paiement et livrer le produit ou le service sollicité; nous avons besoin de votre nom, adresse électronique, numéro de téléphone (s'il est nécessaire de communiquer avec vous à propos de votre commande), votre adresse postale ou celle du destinataire de nos services (si elle est différente de la vôtre), votre date de naissance (tel que la loi nous le prescrit avant d'autoriser votre accès à notre site Internet), des informations liées au paiement. Ces données servent également à notre administration des ventes.
  
  Nous utilisons ces Données à caractère personnel afin de tenir nos engagements contractuels à votre égard ou de nous acquitter de nos obligations légales, notamment l'application des règles fiscales et comptables. Nous conservons nos registres de ventes en ligne pendant 7 ans ou plus si l'administration fiscale ou le service de comptabilité de la société l'exige.  
  
  
• Inscription et création d'un compte sur notre site Web. Avant d'effectuer un achat, vous pouvez créer un compte et nous fournir un nom d'utilisateur, un mot de passe (dont nous avons besoin pour le traitement de votre compte) une adresse électronique, un nom/prénom, un numéro de téléphone, une adresse de facturation, une date de naissance (lesquels nous utiliserons pour traiter votre commande ou vous contacter en cas d'irrégularité eu égard à votre commande). Vous pouvez gérer les données sur votre compte vous-même et afficher par exemple les derniers achats effectués. Nous conserverons les données liées à votre compte aussi longtemps que vous l'utiliserez effectivement. Après une année d'inactivité, nous supprimerons votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte en vous rendant sur Nous contacter. En outre, vous pouvez choisir d'acheter nos produits en tant qu'invité. En tant qu'invité, nous sauvegardons votre commande dans notre base de données et créons un identificateur client unique qui contient vos coordonnées. Si par la suite vous effectuez un achat supplémentaire, nous serons en mesure de relier la nouvelle commande à ces coordonnées. Nous procédons ainsi pour éviter la duplication des données et garantir le traitement de votre bon de commande. Vous pouvez également demander la suppression de votre compte en cliquant sur Nous contacter.
  
  
• Services à la clientèle: Pour répondre à vos questions si vous en avez posé par l'intermédiaire du Site Web, pour les rappels de produits ou tout autre courrier professionnel, nous traitons votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone (selon le moyen par lequel vous nous avez contacté) et la question ou la préoccupation dont vous nous avez fait part. Nous enregistrons vos demandes, questions et nos réponses ainsi que les autres mesures prises pour traiter vos demandes. Le Service à la clientèle conservera toutes les données pendant une année après que votre question ou réclamation a été réglée ou que l'enquête a été classée.
  
  
• l'envoi de messages électroniques commerciaux : (et les autres informations à caractère commercial) : si vous avez souscrit à l'offre de réception de messages à caractère commercial, nous utilisons l'adresse électronique que vous nous avez fournie pour vous envoyer nos messages à caractère commercial. Vous serez automatiquement ajouté à notre base de données client. Si vous avez commandé l'un de nos produits via notre Site Web, nous pouvons également vous envoyer des messages à caractère commercial pour vous informer de la disponibilité d'autres produits de la même nature que nous estimons susceptibles de vous intéresser Si vous ne souhaitez plus recevoir nos messages à caractère commercial, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant la fonction de désabonnement accessible dans chaque message à caractère commercial ou vous pouvez cliquer sur Nous contacter.
  
  Nous utilisons vos Données à caractère personnel aux fins de traitement de votre abonnement, d'exécution de nos obligations contractuelles à votre égard ou dans notre intérêt légitime à envoyer à nos clients des informations sur nos produits. Nous retirons votre adresse électronique de la liste de diffusion lorsque vous vous désinscrivez du bulletin d'information, à moins qu'elle ne soit aussi utilisée et conservée à d'autres fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.
  
  
• Le marketing ; les informations liées à vos achats, vos recherches en ligne et votre activité sur les médias sociaux (tels que Twitter, LinkedIn, Facebook et Instagram) (le nombre de clics et de vues), vos paramètres sur notre Site Web, les articles figurant dans votre panier d'achats virtuel, vos demandes de service à la clientèle et l'historique de vos contacts peuvent être conservées par nous. Ces informations nous permettent de recourir à des stratégies différentes pour la gestion des relations et la commercialisation de nos produits et services auprès de vous par le biais de messages électroniques, des médias sociaux, des applications ou des annonces en ligne en vue de personnaliser le contenu du site Web/des messages électroniques/applications et des médias sociaux et nos offres pour qu'elles correspondent le mieux à vos centres d'intérêt. Nous pouvons également vous envoyer des informations concernant des produits et services de la même nature offerts par d'autres sociétés du groupe HEINEKEN. Nous évaluons l'efficacité de nos campagnes.
  
  Vous pouvez également choisir de ne plus recevoir nos messages à caractère commercial et vous pouvez également vous opposer à l'utilisation de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct (pour plus amples informations sur la procédure à cet effet, veuillez lire les paragraphes 9. et 10. ci-après qui traitent de vos droits).
  
  Nous utilisons ces Données à caractère personnel lorsque cela s'avère nécessaire et dans notre intérêt légitime à être en mesure de commercialiser nos produits et services auprès de nos clients et des visiteurs sur le site Web, à attirer davantage de clients, à améliorer la vente de nos produits et services et à financer notre site Web (à travers la publicité en ligne). Nous conservons les Données à caractère personnel conformément aux fins pertinentes pour lesquelles celles-ci ont été collectées (p.ex. les messages à caractère commercial, les données relatives au compte, les ordres de traitement et les paiements). Les Données à caractère personnel peuvent généralement être effacées ou anonymisées dans un délai de deux ans suivant votre dernière commande sur notre Site Web, sauf lorsque la loi nous impose de conserver des Données à caractère personnel ou lorsqu'elles sont conservées à l'une quelconque des autres finalités visées à la présente politique de confidentialité.
  
  
• Participer aux activités de recherche. Nous pouvons également vous proposer de participer aux activités de recherche telles que : les enquêtes, les programmes pilotes, les sondages par panel, les groupes de discussion et autres activités de recherche. Nous collecterons des ensembles variés de Données à caractère personnel selon l'activité de recherche concernée. Avant toute activité de recherche, nous vous informerons toujours de la nature des Données à caractère personnel à collecter ainsi que des fins pour lesquelles nous les collecterons. Nous organiserons des activités de recherche soit avec votre consentement soit dans le but de faire valoir un intérêt légitime, en fonction du type et de la nature de l'activité de recherche.
  
  
• Vous permettre de participer à des jeux-concours ou à d'autres promotions.Pour administrer le jeu-concours, le concours ou l'autre promotion auxquels vous avez décidé de participer. Certaines de ces promotions possèdent des règles complémentaires qui régissent la manière dont nous utiliserons et divulguerons vos Données à caractère personnel. Nous utilisons ces données pour assumer nos obligations contractuelles à votre égard.
  
  
• les données relatives à votre visite sur et votre utilisation de notre Site Web, des applications et messages à caractère commercial; nous collectons certaines données lorsque vous visitez notre site Web ou nos applications, notamment : votre adresse IP, les pages Web que vous avez consultées, le nom de votre ordinateur, le type de navigateur Internet, le nombre de clics et de vues. Nous conservons une trace de la manière dont vous utilisez notre site Web et nos messages à caractère commercial : les messages à caractère commercial que vous consultez, les pages que vous visualisez et les sections que vous lisez, l'appareil que vous utilisez et le moment auquel vous l'utilisez, ce qui nous permet de personnaliser le site Web et nos messages à caractère commercial selon vos préférences. Les données liées à votre utilisation de notre Site Web et de nos services nous permettent de créer des segments, qui consistent à des groupes de visiteurs du site Web ou de clients qui partagent un certain nombre de caractéristiques communes telles que le groupe d'âge, le sexe, la région ou l'intérêt pour un produit. Il est probable que nous vous ajoutions à l'un de nos segments.
  
  Nous utilisons les segments pour personnaliser le Site Web et pour modifier par exemple l'ordre des résultats de recherche ou l'emplacement de certaines offres pour que vous puissiez les voir plus facilement. Nous pouvons également utiliser les segments pour vous montrer des messages à caractère commercial pertinents.
  
  Nous utilisons ces Données à caractère personnel lorsque cela s'avère nécessaire et dans notre intérêt légitime à être en mesure de commercialiser nos produits et services auprès de nos clients et des visiteurs sur le site Web, à attirer davantage de clients, à améliorer la vente de nos produits et services et à financer notre site Web (à travers la publicité en ligne). Nous conservons les Données à caractère personnel [pendant une durée maximale de 13 mois.

   

• la maintenance et l'optimisation de notre site Web; vos Données à caractère personnel seront également utilisées aux fins de maintenance et d'analyse de notre site Web dans le but de résoudre des problèmes liés au rendement, d'améliorer la disponibilité du Site Web et de le protéger contre la fraude (p.ex. en cas de tentative répétée d'ouverture d'une session ou de réalisation d'un achat ou si l'achat est effectué en contravention avec nos conditions générales, p.ex. par une personne âgée de moins de 18 ans). L'analyse nous permet également de vérifier si le processus de commande en ligne fonctionne efficacement en vue de son amélioration, le cas échéant. Nous tenons un journal répertoriant toute utilisation de notre site Web.
  
  À cet égard, l'utilisation de vos Données à caractère personnel par nous est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes et elles seront conservées pendant une durée maximale de 90 jours.
  
  Dans nos courriers électroniques à caractère commercial, nous introduisons un lien vers un centre de préférences. Dans cette page de préférences, nous posons des questions au sujet de l'usage que vous faites de nos produits. Ces questions peuvent concerner les circonstances ayant conduit à l'utilisation, les marques préférées, les produits favoris ou les informations particulières que vous souhaiteriez recevoir ou non.  Vous pouvez répondre à ces questions par anticipation, pour mieux cerner la manière dont vous utilisez nos produits. Nous pouvons utiliser ces informations pour vous envoyer des offres particulières, des remises ou tout autre message à caractère commercial correspondant aux centres d'intérêt que vous avez indiqués ou pour vous retirer de certaines listes de diffusion. Vous êtes libre de vous abstenir de communiquer ces informations.

   

3. Comment nous partageons vos Données à caractère personnel

Il peut s'avérer nécessaire pour nous de partager des Données à caractère personnel avec des tiers à l'effet de vous fournir des services et produits ainsi que de gérer notre site Web. Au rang de ces tiers figurent :

• les sociétés du groupe HEINEKEN en vue de conserver les Données à caractère personnel traitées via le site Web, en raison du partage des systèmes informatiques.
• les fournisseurs de services dans la mesure où ces données sont requises pour qu'ils nous offrent un service ou pour (nous aider à) fournir ou livrer un service ou un produit que vous avez commandé sur le site Web (y compris notre service de livraison tiers) et pour fournir des services d'analyse de données
• les annonceurs internes et tiers
• les agences média aux fins de marketing et de recherche
• les médias sociaux tels que Twitter, LinkedIn, Facebook et Instagram
• les fournisseurs de services de paiement qui agissent en qualité de responsable du traitement des données afin d'obtenir et de traiter les paiements effectués par vous via le Site Web ;
• les agences de recouvrement indépendantes, les avocats ou les autres agents en vue de récupérer les sommes d'argent dues ou impayées sur votre compte ;
• dans la cas où HEINEKEN vend à un tiers tout ou partie des actifs ou des parts sociales d'une société du groupe HEINEKEN à laquelle des Données à caractère personnel avaient été transférées à un tiers, vos Données à caractère personnel peuvent faire partie du transfert à ce tiers.
  
  

Ces tiers peuvent être domiciliés dans l'Union européenne ou dans d'autres pays de l'Espace économique européen ou ailleurs dans le monde.  Lorsque des Données à caractère personnel sont conservées dans un territoire en dehors de l'EEE, nous veillons à ce que ledit territoire offre un niveau de protection adéquat des données. Nous exigeons des fournisseurs de services qu'ils prennent les mesures appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel.

Nous pouvons également être tenu de fournir des Données à caractère personnel aux institutions chargées de l'application de la loi afin de respecter une obligation légale ou une décision de justice.

4. Sécurité des Données à caractère personnel

Nous prenons toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées afin de protéger les Données à caractère personnel collectées par le biais du Site Web contre tout abus, toute destruction fortuite, illicite ou non autorisée, toute perte, modification, divulgation, acquisition ou tout accès, conformément aux lois et règlements sur la confidentialité et la sécurité des données applicables. Toutefois, aucun site Internet ne peut être sécurisé à 100 % et notre responsabilité ne saurait être engagée eu égard à un accès non autorisé ou fortuit indépendant de notre volonté.
Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité, du contenu ou de la sécurité de ces autres sites Web, qui ne sont pas régis par la présente Politique de confidentialité. Nous vous recommandons de toujours lire attentivement les politiques de confidentialité de ces autres sites Web.

5. Conservation de vos Données à caractère personnel

Nous conserverons vos Données à caractère personnel aussi longtemps que la loi l'impose ou aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services demandés ou pour l'une quelconque des autres finalités stipulées dans la présente Politique de confidentialité. Les conditions particulières de conservation s'appliquant à chacune de ces fins pertinentes sont définies dans la présente Politique de confidentialité. Nous prendrons les mesures raisonnables pour effacer ou rendre anonymes les Données personnelles que nous possédons si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités évoquées plus haut ou à l'expiration du délai prescrit de conservation de celles-ci.

6. Cookies

La collecte de l'essentiel des données visées à la présente Politique de confidentialité tient à notre utilisation des cookies et de technologies connexes. Les cookies sont de petits fichiers texte contenant de petites quantités d'informations qui sont téléchargés et peuvent être conservés sur votre appareil mobile, p.ex. votre ordinateur, smartphone ou tablette. Nous utilisons d'autres technologies de la même nature que les cookies, à savoir les pixels espions, des scripts Java et des formulaires Web. L'utilisation de ces cookies et des technologies apparentées est parfois nécessaire pour mémoriser les paramètres, la langue et le pays enregistrés sur votre compte, mais aussi pour mesurer et analyser votre comportement sur notre site Web et pour vous montrer des annonces personnalisées sur notre site Web ou celui de tiers. Le cas échéant, nous demanderons votre consentement à l'utilisation des cookies. Pour plus d'informations sur la nature des cookies que nous utilisons et sur la manière dont nous les employons, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

7. Médias sociaux

Vous pouvez choisir de partager des données sur notre site par l'intermédiaire des médias sociaux, tels que Facebook, LinkedIn, Twitter et Instagram. Cela implique que les informations que vous partagez, assorties du nom et des préférences, seront accessibles aux visiteurs de vos pages privées. Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de confidentialité des médias sociaux que vous utilisez dans la mesure où elles régissent le traitement de vos Données à caractère personnel par ces parties.

8. Protection de la vie privée des enfants

Le site Web n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de 18 ans (ou de l'âge légal applicable pour la consommation des produits concernés). Nous ne collectons pas délibérément des Données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 18 ans.

9. Vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité des données

Vous avez le droit de nous demander un aperçu de vos Données à caractère personnel traitées par nous ou pour notre compte. Vous avez le droit d'exiger la rectification, l'effacement ou la limitation de vos Données (selon qu'il convient). Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse Service client. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de vous demander de renvoyer ou de rejeter les demandes qui ne satisfont pas aux exigences de la loi applicable ou aux lignes directrices de HEINEKEN et que certaines Données à caractère personnel ne peuvent pas faire l'objet d'une demande d'accès, de rectification et d'effacement en vertu du droit applicable à la protection des données ou des autres lois et règlements. Par ailleurs, nous conserverons les Données à caractère personnel lorsque la loi nous l'impose, la même mesure s'appliquant par exemple à l'administration des ventes.

Vous avez le droit de recevoir les Données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et exploitable sur ordinateur, et dans certaines circonstances, nous transmettrons, à votre demande, vos Données à un autre responsable du traitement des données lorsque les conditions techniques s'y prêtent.

10. Votre droit d'opposition

En outre, vous avez le droit, dans certaines circonstances, de nous demander de cesser le traitement de vos Données à caractère personnel, mais lorsqu'il existe un motif légitime impérieux pour le traitement, nous le poursuivrons. Néanmoins, vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation par nous de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct, y compris de profilage, et si vous exercez ce droit, nous accéderons à votre demande.  Lorsque vous avez consenti à ce que nous utilisions vos Données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement sans que cela n'affecte la licéité de l'utilisation qui en a été faite avant la date du retrait.

11. Mises à jour

La présente Politique de confidentialité fera l'objet de révision et de mises à jour à tout moment. Toute modification apportée à la présente Politique de confidentialité sera publiée sur la page de notre site Web et nous vous en informerons, dans la mesure raisonnablement possible.

12. Contact

Si vous souhaitez exercer l'un quelconque de vos droits des personnes concernées, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse https://secure.theheinekencompany.com/contact-us. Veuillez noter que nous pouvons demander une preuve d'identité. Pour toute autre question, objection à l'égard de notre utilisation de vos Données à caractère personnel ou toute plainte concernant la présente Politique de confidentialité ou notre manière de traiter vos Données à caractère personnel, veuillez écrire un courrier à l'adresse Service client. Par ailleurs, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale chargée de la protection des données.